Brèves de vestiaires n°1
Création d’une nouvelle rubrique sur le site internet du Cabinet CALC-Avocat, les Brèves de vestiaires.Non, ce n’est pas du vestiaire des avocats dont il s’agit, mais bien du vestiaire des sportifs. Cette newsletter sera en…
Loi de finances pour 2023
Loi de finances pour 2023 : quelques mesures d’intérêt pratique La loi de finances pour 2023 (n°2022-1726) a été définitivement adoptée le 30 décembre 2022. Si ce millésime ne comporte pas de mesure très symbolique, à…
Sur le métier cent fois remettez votre ouvrage, ou Quand il n’y en a plus il y en a encore Le projet de loi de finances pour 2023 proroge et modifie à nouveau le régime de la Jeune Entreprise Innovante
En matière de régimes fiscaux incitatifs, le législateur français a indéniablement fait siennes ces deux maximes. Le projet de loi de finances pour 2023, actuellement en discussion à l’assemblée nationale , illustre bien ce propos…
Activités de l’entrepreneur individuel : le point sur les structures d’exercice mises à leur disposition
Traditionnellement, il est d’usage de faire une distinction entre les entrepreneurs exerçant leur activité sous forme individuelle et ceux ayant recours à l’interposition d’une société. Dans le premier cas, et ce jusqu’à une date récente,…
Actionnariat salarié et pacte Dutreil : une proposition de loi vise à mieux les concilier
Une proposition de loi est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, au niveau de la commission des finances, afin de permettre de mieux concilier ces deux dispositifs Dans les groupes familiaux, l’accès des salariés au capital…
Loi de finances pour 2022 : état des lieux à date
Le projet de loi de finances pour 2022 contient à ce jour essentiellement des mesures de techniques fiscales avec un impact limité. On peut signaler toutefois la modification des règles d’exigibilité de la TVA sur…
Observatoire des conventions fiscales internationales : le point sur les procédures amiables, les APA et le nouveau guichet international
A l’occasion de la rencontre organisée le 28 septembre dernier par l’Observatoire des conventions fiscales internationales, la sous-directrice Internationale, SJCF-4, du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle fiscal, Mme Stéphanie Prudent, a fait…
Garantie fiscale et rescrit contrôle : l’administration publie ses commentaires
La loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018 a introduit dans la loi fiscale deux dispositions supposées renforcer la confiance entre les contribuables et l’administration. Nous avions à l’époque émis des réserves sur la portée…
Le Cabinet pendant le confinement
Le Cabinet reste joignable en télétravail. En cette période de confinement, le Cabinet reste joignable au 0611572099 sans limitation. Nous vous invitons à poser vos questions d'ordre fiscal sans modération par téléphone ou par mail.…
Conséquences économiques de la crise sanitaire : quelles sont les mesures fiscales prises par le gouvernement ou offertes par les textes déjà en vigueur ?
Reports d’impôt Report de tous les impôts directs sur simple demande, sans justificatif, pour une durée maximum de trois mois. La TVA et le reversement du prélèvement à la source ne sont pas concernés Remises…