Doté de compétences dédiées et animé par la recherche de l’excellence, le Cabinet peut vous assister dans la compréhension et la résolution de vos problématiques fiscales courantes, en coordination avec votre expert-comptable le cas échéant.

Tous les domaines de la fiscalité des entreprises peuvent être abordés, qu’il s’agisse de fiscalité directe, impôt sur les sociétés ou contribution économique territoriale, de TVA, ou de taxes diverses.

Les sujets douaniers sont traités en coordination avec des spécialistes externes de la matière.

Expertises sectorielles

Entreprises de téléphonie mobile, secteur du luxe, fournisseurs d’électricité, compagnies d’assurances, établissements bancaires, groupes de restauration, activités de conseil, constructeurs automobiles, compagnies aériennes.

Le Cabinet intervient dans l’anticipation, la prise en compte dans les actes juridiques, et le suivi des impacts fiscaux des opérations de restructuration et de croissance externe des entreprises.

Il peut réaliser des audits fiscaux à des fins diverses telles que mise en vente de l’entreprise, audit de la cible en vue de la détermination du prix d’acquisition ou de la rédaction de la garantie de passif.

Quelques exemples de missions

Rachat d’un groupe de structures hôtelières suivi de sa restructuration puis de sa revente, acquisition d’un équipementier sur plusieurs pays, opérations de croissance externe initiées par une PME dans le secteur textile, interventions pour le secteur des médias…

L’assistance au contentieux fiscal nécessite à la fois une bonne expertise technique mais également une bonne connaissance des modes de fonctionnement de l’administration fiscale ainsi que la capacité à travailler en collaboration avec l’expert-comptable.

L’expérience de Clarisse Amadieu-Le Claire de plus de 18 ans au sein de groupes pluridisciplinaires complétée par plus de 8 ans au service des PME lui a apporté une connaissance diversifiée des contrôles et des contentieux fiscaux, y compris dans un contexte international.

Le Cabinet privilégie en principe la négociation mais n’hésite pas à recourir à la voie contentieuse lorsque la position de l’administration n’est pas acceptable et que les enjeux le justifient.

Quelques exemples de missions d’assistance en matière précontentieuse et contentieuse

• Préparation et suivi de réclamations en vue d’obtenir le remboursement d’impôts indus (secteur de la restauration, établissement de change).
• Assistance à contrôle fiscal (filiales françaises de groupes étrangers des secteurs du mobilier de bureau ou du revêtement, établissement de change)
• Assistance au suivi de la procédure de rectification au profit d’entreprises du secteur de la téléphonie, de la banque, de la santé, de l’immobilier, du luxe, de l’industrie lourde, etc.
• Recours devant les Tribunaux.

Le Cabinet s’adresse également aux particuliers en qualité de conseil pour leurs opérations d’investissement à titre privé, dans le cadre du suivi de procédures de rectification, ou lorsqu’ils souhaitent régulariser leur situation fiscale. Il leur fournit en outre une assistance à la compréhension de leur situation au regard du prélèvement à la source.

Quelques exemples de missions

• Mission de traitement des problématiques déclaratives spécifiques dans un contexte franco-américain.
• Définition de la fiscalité applicable au personnel navigant ou au sol de compagnies aériennes étrangères.
• Formation au prélèvement à la source pour un groupe de télévision, analyse des problématiques spécifiques du secteur aérien en la matière, nombreuses missions liées au passage au prélèvement à la source (calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement, définition des revenus exceptionnels).

Le Cabinet a développé une expertise spécifique en matière de gestion des risques fiscaux.

Grace à la conduite d’entretiens avec vos équipes fiscales, comptables mais aussi métier, le Cabinet propose de réaliser la cartographie des risques de votre entreprise en vue de l’élaboration d’un plan de gestion et de la mise en place d’actions de remédiation.

Exemples de missions

Assistance au reporting fiscal pour divers groupes industriels, cartographie des risques fiscaux tous pays pour une compagnie aérienne.

Nous assistons les organismes sans but lucratif dans l’appréciation de l’application éventuelle des impôts commerciaux, le suivi des contraintes pour bénéficier des exonérations, les réponses aux questions de l’administration, la gestion des contentieux.