{"id":343,"date":"2018-11-30T17:49:00","date_gmt":"2018-11-30T17:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.calc-avocat.com\/?p=343"},"modified":"2021-10-11T09:15:48","modified_gmt":"2021-10-11T09:15:48","slug":"loi-de-lutte-contre-la-fraude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.calc-avocat.com\/en\/loi-de-lutte-contre-la-fraude\/","title":{"rendered":"Peut-on esp\u00e9rer l\u2019av\u00e8nement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de confiance en mati\u00e8re fiscale ?"},"content":{"rendered":"
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Loi ESSOC (n\u00b02018-727 du 11 ao\u00fbt 2018) et loi de lutte contre la fraude (n\u00b02018-898 du 23 octobre 2018) : la France s\u2019achemine-t-elle vraiment vers une soci\u00e9t\u00e9 de confiance en mati\u00e8re fiscale ?<\/strong><\/p>\n

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Sur le site du Minist\u00e8re des finances [1<\/a>], la loi de lutte contre la fraude fiscale (n\u00b02018-898, du 23 octobre 2018), est pr\u00e9sent\u00e9e comme le compl\u00e9ment de la loi pour un Etat au service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de confiance dite loi ESSOC (n\u00b02018-727 du 11 ao\u00fbt 2018).<\/p>\n

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Alors que la premi\u00e8re aurait pour objet de \u00ab d\u00e9finir un nouvel \u00e9quilibre dans les relations entre le citoyen ou l\u2019entreprise et l\u2019administration au travers d\u2019une logique d\u2019accompagnement et de conseil<\/em> \u00bb, la seconde viserait en contrepartie \u00e0 \u00ab cibler et renforcer les sanctions \u00e0 l\u2019encontre des fraudeurs qui contreviennent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment aux principes fondamentaux d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant les charges publiques et de consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t<\/em> \u00bb.<\/p>\n

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A la lecture de ces extraits de l\u2019expos\u00e9 des motifs sous les deux projets de texte, la construction l\u00e9gislative para\u00eet \u00e9quilibr\u00e9e : la premi\u00e8re pardonne lorsque l\u2019erreur est commise de bonne foi, et la seconde sanctionne lourdement lorsque l\u2019erreur proc\u00e8de en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et frauduleuse d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

En seconde lecture toutefois, si l\u2019on trouve effectivement dans la loi sur la fraude fiscale plusieurs mesures \u00e0 forte valeur symbolique, la loi ESSOC se caract\u00e9rise quant \u00e0 elle par un cort\u00e8ge de mesures de moindre importance, qui visent pour l\u2019essentiel \u00e0 accompagner ou am\u00e9nager les dispositifs existants, ou dont la port\u00e9e r\u00e9elle restera \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n

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I \u2013 Des mesures d\u2019importance dans la loi de lutte contre la fraude fiscale.<\/h4>\n

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Le texte finalement adopt\u00e9 comporte un certain nombre de mesures symboliques, qui s\u2019inscrivent dans une volont\u00e9 affich\u00e9e, et somme toute l\u00e9gitime, de lutter efficacement contre la fraude fiscale.
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Au premier rang de ces mesures se trouve la fin de la r\u00e8gle de proc\u00e9dure d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab verrou de Bercy \u00bb.<\/p>\n

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Jusqu\u2019alors, en vertu de l\u2019article L 228 du Livre des Proc\u00e9dures Fiscales, l\u2019administration d\u00e9cidait seule de l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites p\u00e9nales en cas de suspicion de fraude fiscale, sous r\u00e9serve de l\u2019accord de la Commission des infractions fiscales (CIF), laquelle r\u00e9pugnait peu \u00e0 le donner. Dans la pratique, on suspectait l\u2019administration d\u2019une certaine forme de pragmatisme qui consistait \u00e0 ne p\u00e9naliser un dossier qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019enjeux qu\u2019elle-m\u00eame jugeait significatifs. Elle \u00e9tait \u00e9galement d\u2019une certaine mani\u00e8re juge et partie.<\/p>\n

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Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts pr\u00e9voit d\u00e9sormais une transmission automatique du dossier au parquet pour \u00ab les dossiers les plus graves \u00bb selon les travaux parlementaires. Hors les situations limitativement \u00e9nonc\u00e9es par le texte, l\u2019exclusivit\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fiscale demeure, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un avis conforme de la CIF \u00e9tant par ailleurs supprim\u00e9e lorsqu\u2019il existe une pr\u00e9somption forte de fraude fiscale, et notamment en cas de compte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger non d\u00e9clar\u00e9. De fait, la r\u00e9forme pourrait avoir une port\u00e9e bien sup\u00e9rieure \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9.<\/p>\n

En effet, la suppression du \u00ab verrou \u00bb suppose que soient remplies un certain nombre de conditions : les droits \u00e9lud\u00e9s doivent exc\u00e9der 100.000 \u20ac et les p\u00e9nalit\u00e9s encourues \u00eatre de 100% (p\u00e9nalit\u00e9s dues en cas d\u2019\u00e9valuation d\u2019office suite \u00e0 une opposition \u00e0 contr\u00f4le), 80% (existence de man\u0153uvres frauduleuses, abus de droit, \u2026), ou 40% lorsque cette m\u00eame p\u00e9nalit\u00e9 aura d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e au cours des 6 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Or, l\u2019administration tend \u00e0 faire un usage plus que r\u00e9gulier de cette sanction pourtant applicable en principe uniquement en cas de manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

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La deuxi\u00e8me mesure qui a retenu l\u2019attention des commentateurs, et particuli\u00e8rement des avocats, consiste dans l\u2019application d\u2019une sanction administrative et financi\u00e8re aux conseils au sens large ayant contribu\u00e9 directement \u00e0 un manquement fiscal grave. Ici encore, le principe de la sanction peut appara\u00eetre au premier abord d\u00e9fendable, puisqu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9primer la fourniture intentionnelle de prestations ayant contribu\u00e9 directement \u00e0 la fraude. Selon les travaux parlementaires, seraient principalement vis\u00e9es les \u00ab officines fiscales \u00bb qui proposent des montages \u00e0 la cha\u00eene. La loi \u00e9nonce ainsi le principe de l\u2019application d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 50% des honoraires encaiss\u00e9s en contrepartie des services rendus, avec un minimum de 10 000 \u20ac, compl\u00e9t\u00e9e par des interdictions de si\u00e9ger dans diverses commissions. Toutefois, parmi les prestations vis\u00e9es figurent \u00ab la r\u00e9alisation pour le compte du contribuable de tout acte destin\u00e9 \u00e0 \u00e9garer l\u2019administration fiscale \u00bb. L\u2019impr\u00e9cision du texte constitue la porte ouverte \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9rives et pourrait inciter l\u2019administration \u00e0 aller bien au-del\u00e0 de l\u2019intention affich\u00e9e du l\u00e9gislateur.<\/p>\n

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On pourra \u00e9galement citer en troisi\u00e8me lieu le dispositif du \u00ab name and shame \u00bb qui pr\u00e9voit la publication sur le site de l\u2019administration fiscale pendant une dur\u00e9e de 1 an maximum des sanctions appliqu\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s pour man\u0153uvres frauduleuses ayant entra\u00een\u00e9 une \u00e9vasion fiscale d\u2019au moins 50.000 \u20ac.<\/p>\n

Enfin, les sanctions financi\u00e8res de la fraude fiscale sont encore alourdies. Jusqu\u2019alors \u00ab limit\u00e9es \u00bb \u00e0 3 M\u20ac, elles pourront d\u00e9sormais aller, dans certaines circonstances, jusqu\u2019au double du produit tir\u00e9 de l\u2019infraction.<\/p>\n

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II \u2013 Qui contrastent avec les mesures anecdotiques de la loi ESSOC.<\/h4>\n

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Sur le plan des principes, la loi ESSOC semblait poursuivre elle aussi des objectifs ambitieux et structurants. La r\u00e9alit\u00e9 est largement plus en demi-teinte.<\/p>\n

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En premier lieu, le droit g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019erreur institu\u00e9 par l\u2019article 2 de la loi ne s\u2019applique pas en tant que tel en mati\u00e8re fiscale.<\/p>\n

En contrepartie, les dispositifs de r\u00e9gularisation qui figuraient d\u00e9j\u00e0 dans le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts ont vu leur champ d\u2019application \u00e9tendu. Il devient ainsi possible, notamment, de r\u00e9gulariser sa situation hors proc\u00e9dure de contr\u00f4le. Mais, d\u2019une part, cette possibilit\u00e9 n\u2019est ouverte qu\u2019aux contribuables de bonne foi, et l\u2019administration dispose d\u2019une bonne marge d\u2019appr\u00e9ciation pour l\u2019application de cette notion. D\u2019autre part, elle se traduit par une r\u00e9duction de 50% de l\u2019int\u00e9r\u00eat de retard. Or, le taux actuel de celui-ci, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,20% par mois, donne \u00e0 cette mesure un caract\u00e8re marginal.<\/p>\n

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En second lieu, le texte consacre la possibilit\u00e9 pour une entreprise v\u00e9rifi\u00e9e de rendre opposable \u00e0 l\u2019administration les positions prises par un v\u00e9rificateur \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contr\u00f4le fiscal (proc\u00e9dure dite du \u00ab rescrit-contr\u00f4le), voire de se pr\u00e9valoir d\u2019une absence de redressement. Mais, en pratique, la port\u00e9e r\u00e9elle de ces mesures d\u00e9pendra de la bonne volont\u00e9 des agents de l\u2019administration.<\/p>\n

En effet, s\u2019agissant du rescrit contr\u00f4le, le v\u00e9rificateur ne peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 se prononcer que sur des sujets qu\u2019il consid\u00e8re avoir suffisamment examin\u00e9s, et en r\u00e9ponse \u00e0 une question pr\u00e9cise et compl\u00e8te. Ici encore, le texte subordonne d\u2019une certaine mani\u00e8re la mise en \u0153uvre du dispositif \u00e0 la bonne volont\u00e9 de l\u2019administration. En ce qui concerne l\u2019opposabilit\u00e9 des positions tacites r\u00e9sultant de l\u2019absence de redressement, Il faudra que les v\u00e9rificateurs acceptent de lister sans r\u00e9serve les sujets examin\u00e9s n\u2019ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 rectification.<\/p>\n

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Au-del\u00e0 de ces mesures dont la port\u00e9e pourrait demeurer symbolique, on retiendra \u00e9galement deux dispositions qui concernent respectivement l\u2019amende pour non d\u00e9claration des commissions courtages et honoraires, et celle applicable en cas de d\u00e9faut de production de certains documents.<\/p>

Certes, dans la pratique, la premi\u00e8re, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve tout de m\u00eame \u00e0 50% des sommes vers\u00e9es et non d\u00e9clar\u00e9es en tant que telles, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 abandonn\u00e9e en cas de premi\u00e8re infraction r\u00e9gularis\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle le document aurait d\u00fb \u00eatre produit. La lev\u00e9e de l\u2019infraction \u00e9tait en outre subordonn\u00e9e \u00e0 la production par les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une attestation de taxation des sommes en cause.<\/p>\n

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Mais les services v\u00e9rificateurs \u00e9taient partag\u00e9s quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019op\u00e9rer cette r\u00e9gularisation en cours de contr\u00f4le. Ce doute est aujourd\u2019hui lev\u00e9 et, au regard, de l\u2019importance relative de l\u2019amende pour une infraction purement formelle, il s\u2019agit d\u2019un progr\u00e8s certain en termes d\u2019\u00e9galit\u00e9 des contribuables devant l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

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En ce qui concerne l\u2019amende pour d\u00e9faut de production de certains documents, elle concerne notamment, mais cette liste n\u2019est pas exhaustive, l\u2019\u00e9tat de suivi des plus-values en report, ainsi que la d\u00e9claration des subventions entre soci\u00e9t\u00e9s d\u2019un groupe int\u00e9gr\u00e9. La p\u00e9nalit\u00e9, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5% des sommes oubli\u00e9es, pouvait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 1% sous certaines conditions.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit qu\u2019il est dor\u00e9navant possible de r\u00e9gulariser cette infraction s\u2019il agit de la premi\u00e8re au cours de l\u2019ann\u00e9e civile et des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Mais qu\u2019en sera-t-il en cas d\u2019erreur se r\u00e9p\u00e9tant sur toute la p\u00e9riode v\u00e9rifi\u00e9e ? Le texte ne dit pas par ailleurs si les entreprises auront la possibilit\u00e9 de r\u00e9gulariser en cours de contr\u00f4le. Toutefois, m\u00eame en cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 cette derni\u00e8re question, ce texte conservera une port\u00e9e certaine car c\u2019est souvent \u00e0 l\u2019occasion de la cession de l\u2019entreprise que ce manquement est identifi\u00e9.<\/p>\n

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Apr\u00e8s avoir confront\u00e9 ces deux lois, on ne peut que constater un d\u00e9s\u00e9quilibre certain entre la confiance et la d\u00e9fiance, au d\u00e9triment bien entendu de la premi\u00e8re.<\/p>\n

Dans ce contexte, il est peu probable que les entreprises aient accept\u00e9 de jouer le jeu en r\u00e9pondant massivement avant le 31 octobre, comme elles y \u00e9taient invit\u00e9es, \u00e0 la consultation publique sur les mesures imagin\u00e9es par le gouvernement pour instaurer \u00ab une nouvelle relation de confiance \u00bb. Sont ainsi envisag\u00e9s par exemple la cr\u00e9ation d\u2019un label de moralit\u00e9 fiscale, ou la possibilit\u00e9 de faire certifier ses positions fiscales de mani\u00e8re formelle par un commissaire aux comptes, puis de les communiquer \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n

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On peut \u00e9galement douter qu\u2019elles accueillent favorablement l\u2019ouverture d\u2019un guichet de r\u00e9gularisation sur le mod\u00e8le de celui mis en place pour les particuliers s\u2019agissant de comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger non d\u00e9clar\u00e9s. Les notions qui sont en cause, telles que la fictivit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s interpos\u00e9es ou l\u2019existence d\u2019un \u00e9tablissement stables sont en effet des concepts \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, sur lesquels l\u2019administration et le contribuable ont par essence vocation \u00e0 continuer \u00e0 s\u2019opposer.<\/p>\n

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En conclusion, on peut l\u00e9gitimement se demander si plus que vers une soci\u00e9t\u00e9 de confiance, ce n\u2019est pas vers une soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9fiance que la France est en train de s\u2019acheminer.<\/p>\n

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